Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

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17 mars 2009 : Kenya ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 277 (2008-2009) de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mars 2009

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