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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Action extérieure de l'État : action culturelle et scientifique extérieure
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique
( avis - première lecture )
- Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 102 (2008-2009) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2008
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- INTRODUCTION
- I. LA REFORME DE L'ACTION CULTURELLE
EXTÉRIEURE
- II. UNE FORTE BAISSE DES CRÉDITS
CONSACRÉS A L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE EN 2009
- III. LES PERPECTIVES PRÉOCCUPANTES POUR 2010
ET 2011 : L'ETAT AURA-T-IL ENCORE LES MOYENS DE MENER UNE ACTION
CULTURELLE EXTERIEURE ?
- IV. LE BUDGET DES OPÉRATEURS SERA SOUMIS A
DE FORTES CONTRAINTES DANS LES TROIS PROCHAINES ANNEES
- A. CULTURESFRANCE : UN OPÉRATEUR
CENTRAL EN MATIERE DE COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE QUI VOIT SES
CRÉDITS LÉGEREMENT DIMINUER
- B. CAMPUSFRANCE : UNE GRANDE AMBITION MAIS DES
MOYENS EN DIMINUTION
- C. L'AVENIR EN SUSPENS DE L'AGENCE POUR
L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
- 1. Le réseau de l'AEFE victime de son
succès
- 2. Le financement de l'AEFE repose largement sur
les droits de scolarité versés par les familles
- 3. Les perspectives de financement de l'AEFE pour
les prochaines années sont préoccupantes
- a) Le coût croissant de la prise en charge
des cotisations patronale des personnels détachés pour une
dotation en stagnation
- b) Le coût exponentiel de la prise en charge
des frais de scolarité des élèves français
- c) La politique immobilière de l'agence
risque de servir de variable d'ajustement
- d) L'annonce par l'AEFE d'une contribution de
6 % sur les droits de scolarité des établissements en
gestion directe et conventionnés et de 2 % pour les
établissements homologués
- a) Le coût croissant de la prise en charge
des cotisations patronale des personnels détachés pour une
dotation en stagnation
- 4. Quelles perspectives pour l'AEFE ?
- 1. Le réseau de l'AEFE victime de son
succès
- A. CULTURESFRANCE : UN OPÉRATEUR
CENTRAL EN MATIERE DE COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE QUI VOIT SES
CRÉDITS LÉGEREMENT DIMINUER
- I. LA REFORME DE L'ACTION CULTURELLE
EXTÉRIEURE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
- ANNEXE II - AUDITION DE M. BERNARD KOUCHNER,
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SUR LE PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2009
- ANNEXE III - AUDITION DE MME ANNE GAZEAU-SECRET,
DIRECTEUR GENERAL DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT (DGCID)
DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SUR LE PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2009
- ANNEXE IV : BILAN DE LA PRISE EN CHARGE DES
FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES FRANÇAIS
- ANNEXE IV : SUBVENTIONS VERSÉES PAR
L'ETAT AUX ÉTABLISSEMENTS CULTURELS EN 2008 AU TITRE DU PROGRAMME
185
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
