EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa réunion du 19 novembre 2008.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est engagé au sein de la commission.
M. André Vantomme s'est interrogé sur la rénovation et l'entretien des locaux des établissements d'enseignement français à l'étranger en l'absence de dotation de l'Etat pour la politique immobilière de l'agence.
En réponse, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a rappelé les chiffres précédemment cités par la mission d'audit.
Face à l'absence de subvention de l'Etat pour la politique immobilière, l'agence devait utiliser son fonds de roulement pour effectuer les travaux d'urgence et de sécurisation. Elle ne pourra plus comme par le passé contribuer à ce poste, puisque le fonds de roulement ne représente plus aujourd'hui que 12 jours de fonctionnement. En conséquence, il est vraisemblable que les droits de scolarité versés par les familles sont appelés à augmenter fortement dans les prochaines années.
Tout en étant conscient du contexte budgétaire contraint, M. René Beaumont s'est déclaré préoccupé par l'ampleur de la réduction des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure, qui constitue un élément essentiel de la politique étrangère de la France.
Il a cité l'exemple de la coopération franco-allemande, à laquelle il est très attaché.
Il a également regretté la diminution de la proportion d'élèves étrangers inscrits dans les établissements de l'AEFE, qu'il a qualifiée de non-sens politique en souhaitant une augmentation des bourses délivrées aux élèves étrangers.
M. André Trillard s'est interrogé sur l'utilisation par l'AEFE de son fonds de roulement pour des opérations immobilières. Concernant l'action culturelle à l'étranger, il a estimé que celle-ci devait moins reposer sur des centres et instituts culturels, mais être davantage centrée sur des programmations culturelles « hors les murs ». Il a cité l'exemple du festival nantais du film : la « folle journée » qui s'est déroulée à Tokyo et à Kanazawa en mai dernier.
M. Josselin de Rohan, président, s'est demandé s'il ne subsistait pas encore des doublons entre des centres ou instituts culturels et des alliances françaises.
En réponse, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- en Allemagne, un tiers des centres ou instituts culturels français ont été fermés ces dernières années et on constate un recul de l'apprentissage mutuel du français et de l'allemand ; il est regrettable, à cet égard, que la France n'ait apporté aucune aide au Land de Bad Wurtemberg, dont les autorités ont décidé, contre l'avis des parents d'élèves, de faire du français la première langue obligatoire dans l'enseignement scolaire ;
- le seul doublon existant entre un institut culturel et une alliance française est Madrid. Toutefois, l'alliance française se consacre exclusivement aux cours de français, tandis que l'institut culturel, haut lieu de la résistance au franquisme, est davantage tourné vers les manifestations culturelles. Il n'y a donc pas, selon elle, de doublon dans ce cas.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a ensuite présenté deux amendements, l'un visant à modifier l'intitulé du programme « Rayonnement culturel et scientifique », cette expression pouvant paraître présomptueuse. Elle a proposé de la remplacer par celle d'« Action culturelle et scientifique extérieure », l'autre tendant à réaffecter 600 000 euros destinés aux contributions internationales au profit du programme « Français langue maternelle », qui permet à des enfants scolarisés à l'étranger d'avoir des contacts réguliers avec la langue française et pour lequel aucun financement n'est prévu.
Après que M. André Trillard, rapporteur pour avis, et M. Josselin de Rohan, président, se furent interrogés sur l'origine de ces crédits, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a précisé que ce montant de 600 000 euros correspondait à la contribution de la France à l'Union latine, qui avait été supprimée par un amendement de la commission des finances à l'initiative de son rapporteur spécial, M. Adrien Gouteyron, compte tenu du fait que la France assurait 38 % du financement de cette organisation, alors que 37 pays en sont membres.
Mme Catherine Tasca a alors rappelé que l'organisation internationale de la francophonie et l'Union latine avaient noué une étroite coopération ces dernières années et elle s'est interrogée sur l'opportunité de réduire la part de la contribution française à cette organisation.
En réponse, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a indiqué que la réduction de la contribution française à l'Union latine faisait actuellement l'objet de négociations par le ministère des affaires étrangères et européennes, ce qui avait conduit la commission des finances à proposer de supprimer 600 000 euros.
M. Josselin de Rohan, président, a fait part de son accord sur l'amendement proposé par le rapporteur pour avis, sous réserve que ce montant de 600 000 euros soit réexaminé en fonction du résultat des négociations sur la réduction de la contribution française, afin de ne pas risquer de fragiliser la position de la France au sein de cette organisation et au regard de ses engagements internationaux.
Sous cette réserve, la commission a adopté les deux amendements proposés par le rapporteur pour avis.
La commission a alors décidé, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen votant contre, de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat », ainsi modifiés.