B. UNE DIMINUTION SENSIBLE DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS

a) Une forte baisse des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure

Le programme 185 connaît en apparence une forte augmentation de ses crédits en 2009. En effet, ses crédits passent de 486 millions d'euros en 2008 à 594,5 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2009, soit une hausse de 28,8 %.

Toutefois, cette hausse s'explique par un transfert de charge à hauteur de 120 millions d'euros à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour la prise en charge des pensions civiles des personnels détachés, dont elle était exonérée jusqu'à présent et dont le coût est d'ailleurs évalué à 125 millions d'euros pour 2009.

En réalité, l'enveloppe des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure au titre du programme 185 (hors AEFE et hors dépenses de personnel) connaît une forte baisse, de l'ordre de 13 % en moyenne, pour s'établir à 92 millions d'euros en 2009.

Compte tenu de l'augmentation des coûts de fonctionnement, cette baisse devrait toucher principalement les dépenses d'intervention.

Ainsi, comme l'a indiqué la directrice générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères et européennes, Mme Anne Gazeau-Secret, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, le 12 novembre dernier, la diminution de l'enveloppe des crédits destinée aux services de coopération et d'action culturelle des postes diplomatiques devrait être de 15% en moyenne en 2009, et même atteindre 20% voire plus dans certains pays. Il s'agirait là de la plus forte baisse enregistrée ces dernières années.

Comparaison par action des crédits du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » entre 2008 et 2009

Actions

LFI 2008

PLF 2009

Evolution 2009/2008

Animation du réseau

71 937

66 085

- 8,1 %

Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle

70 707

60 617

- 14,3 %

Echanges scientifiques, techniques et universitaires

55 462

52 857

- 4,7 %

Service public d'enseignement à l'étranger

287 875

415 000

44,20%

hors prise en charge de cotisations patronales par l'AEFE

287 875

395 000

37,2 %

Total

485 979

594 558

22,3 %

Total hors prise en charge de cotisations patronales par l'AEFE

485 979

474 558

- 2,3 %

Source : PAP 2009 du programme Rayonnement culturel et scientifique

b) La réduction des effectifs se poursuit en 2009

La diminution des effectifs devrait se poursuivre en 2009, avec la suppression de 45 emplois pour le programme 185, au titre du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Rappelons que le programme 185 avait déjà connu une réduction de 60 emplois en 2008.

Au total, le plafond d'emplois devrait passer à 1235 ETPT (emplois équivalents temps plein travaillé) en 2009, contre 1280 en 2008.

Evolution entre 2008 et 2009 du plafond des emplois autorisés en loi de finances pour le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique »

Titulaires + CDI en administration centrale

Titulaires + CDI à l'étranger

CDD + volontaires internationaux

Recrutés locaux

Total

LFI 2008

151

95

794

240

1 280

PLF 2009

132

92

774

237

1 235

Variation

- 19

- 3

- 20

- 3

- 45

Source : ministère des Affaires étrangères et européennes

Alors que jusqu'à présent, les suppressions de personnels ont surtout concerné les contrats à durée déterminée, les volontaires internationaux ou les recrutés locaux, à l'avenir, la réduction des effectifs devrait concerner de plus en plus des personnels titulaires ou en contrat à durée indéterminée.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page