II. UNE FORTE BAISSE DES CRÉDITS CONSACRÉS A L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE EN 2009

A. UNE DISPERSION DES CRÉDITS QUI NUIT À LA FOIS À LA COHÉRENCE DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE ET À LA LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE

Comme les années précédentes, le programme 185 « rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ne regroupe pas l'ensemble des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure.

En effet, il ne concerne que les financements destinés à la coopération avec les États membres de l'Union européenne et les autres grands pays industriels du monde développé au sens de l'OCDE, ainsi que les financements du service public d'enseignement français à l'étranger.

Pour avoir une vue globale des financements consacrés à l'action culturelle extérieure, il faut également tenir compte des crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur, qui figurent dans le programme « Audiovisuel extérieur de la France » de la mission « Médias », qui relève désormais entièrement des services du Premier ministre, et des crédits consacrés à la coopération culturelle dans les pays en voie de développement et les pays émergents, qui relèvent du programme 209 de la mission interministérielle « Aide publique au développement ».

Or, comme votre rapporteur pour avis l'a souligné à plusieurs reprises dans ses précédents rapports, la scission de la politique de rayonnement culturel et scientifique du ministère des affaires étrangères entre le programme 185 et le programme 209 a peu de sens, puisque l'ambition d'une politique culturelle n'est pas vraiment différente selon qu'il s'agit d'un pays développé ou en développement.

De plus, cette différenciation ne permet pas aux rapporteurs du Parlement de rendre compte à leurs collègues de l'évolution et de la cohérence de l'ensemble de ces crédits.

En outre, il faut noter que la liste des pays développés sur laquelle se calquent les programmes 185 et 209 évolue d'une année sur l'autre, selon des critères qui échappent au gouvernement et au parlement français, puisqu'elle est définie par l'OCDE.

PAYS DÉVELOPPÉS AU SENS DE L'OCDE

ETATS-UNIS

ANDORRE

AUSTRALIE

ETATS-UNIS

BAHREIN

ETATS-UNIS

BRUNEI

BULGARIE

CANADA

CHYPRE

COREE DU SUD

DANEMARK

EMIRATS ARABES UNIS

ETATS-UNIS

ESTONIE

ETATS-UNIS

FINLANDE

GRANDE BRETAGNE

GRECE

HONG KONG

HONGRIE

IRLANDE

ISLANDE

ISRAEL

ITALIE

JAPON

KOWEIT

LETTONIE

LITUANIE

LUXEMBOURG

MALTE

NORVEGE

NOUVELLE-ZELANDE

PAYS-BAS

POLOGNE

PORTUGAL

QATAR

ROUMANIE

RUSSIE

SAINT-SIEGE

SINGAPOUR

SLOVAQUIE

SLOVENIE

SUEDE

SUISSE

TAIWAN

TCHEQUE (REPUBLIQUE)

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