Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

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24 juin 2009 : Coopération transfrontalière France-Italie en matière policière et douanière ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 496 (2008-2009) de M. Jean MILHAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juin 2009

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