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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Sécurité : Gendarmerie nationale
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Sécurité : Gendarmerie nationale
( avis - première lecture )
- Par M. Jean FAURE
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 102 (2008-2009) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2008
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- INTRODUCTION
- I. UN CONTEXTE EN PLEINE MUTATION
- A. LE RATTACHEMENT ORGANIQUE ET BUDGÉTAIRE DE
LA GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- B. L'IMPACT DE LA RÉVISION
GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
- C. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE QUI TIENT COMPTE
DE LA FUTURE LOPPSI 2
- D. LES BONS RÉSULTATS OBTENUS PAR LA
GENDARMERIE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET
L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
- A. LE RATTACHEMENT ORGANIQUE ET BUDGÉTAIRE DE
LA GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- II. LE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR
2009
- III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR POUR AVIS
- A. LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA
GENDARMERIE NATIONALE ET LA DENSITÉ DE SON MAILLAGE TERRITORIAL DOIVENT
ÊTRE ABSOLUMENT PRÉSERVÉS
- B. LE RATTACHEMENT ORGANIQUE DE LA GENDARMERIE
NATIONALE AU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR DEVRAIT PERMETTRE DE RENFORCER LA
MUTUALISATION DES MOYENS ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE
- C. LA PARITÉ GLOBALE DE TRAITEMENT ENTRE
GENDARMES ET POLICIERS : UNE QUESTION D'ÉQUITÉ MAIS AUSSI
UNE GARANTIE DU MAINTIEN DU STATUT MILITAIRE DE LA GENDARMERIE
- D. LA RÉDUCTION DES TACHES ABUSIVES OU
INDUES ASSURÉES PAR LA GENDARMERIE NATIONALE : UNE
IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
- A. LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA
GENDARMERIE NATIONALE ET LA DENSITÉ DE SON MAILLAGE TERRITORIAL DOIVENT
ÊTRE ABSOLUMENT PRÉSERVÉS
- I. UN CONTEXTE EN PLEINE MUTATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - Audition de Mme Michèle
Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des
collectivités territoriales
- ANNEXE II - Audition du Général
Roland Gilles, Directeur général de la gendarmerie
nationale
