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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité : Gendarmerie nationale

 

B. L'IMPACT DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Comme toutes les autres administrations de l'Etat, la gendarmerie nationale a fait l'objet d'une mission d'audit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), mise en place par le Président de la République à l'été 2007.

Inspirée de la réforme entreprise par le Canada au milieu des années 1990, la révision générale des politiques publiques vise à passer en revue chacune des politiques publiques et des interventions mises en oeuvre par les administrations publiques, afin d'en évaluer les résultats et de décider des réformes nécessaires pour améliorer la qualité du service rendu aux Français, le rendre plus efficace et moins coûteux, et réallouer les moyens publics des politiques inutiles ou inefficaces au profit des politiques qui sont nécessaires.

C'est dans le cadre de cette révision générale que devrait être mis en oeuvre l'engagement présidentiel d'embaucher un fonctionnaire pour deux partant à la retraite et la réalisation des objectifs de finances publiques sur cinq ans (réduction de la dette publique à moins de 60 % du PIB, équilibre budgétaire, baisse aussi rapide que possible des prélèvements obligatoires).

L'équipe d'audit sur la sécurité, qui regroupe la gendarmerie, la police et la sécurité civile, dirigée par M. François Mongin, Inspecteur général des Finances, a remis ses conclusions.

Le conseil de la modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a préconisé le transfert de la gendarmerie sous l'autorité organique et fonctionnelle du ministre de l'Intérieur, dans le respect du statut militaire de la gendarmerie.

Les conclusions du conseil de la modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 prévoient de concentrer l'action de la police et de la gendarmerie sur leur coeur de métier : la sécurité et la lutte contre toutes les formes de délinquance.

Il en résulte que les missions périphériques ou annexes (gardes statiques, transfèrements et extractions judiciaires) ont vocation à être supprimées, externalisées ou reprises par d'autres. Dans les cas contraires, ces services seront facturés. Chaque fois que c'est possible, des personnels administratifs seront substitués aux policiers et gendarmes, ces derniers se consacrant intégralement à leur mission première.

Par ailleurs, un objectif de 40 % a été fixé pour le taux d'élucidation des crimes et délits. Cet objectif devra être atteint, grâce notamment à la mise à niveau des laboratoires, à la rationalisation et à la modernisation des fichiers partagés : fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).

Par ailleurs, la gendarmerie nationale, comme la police nationale, devrait participer à l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique, dans le cadre du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Lors de son audition au Sénat, le 28 octobre dernier, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a toutefois indiqué que, compte tenu des spécificités des missions de son ministère, elle avait obtenu qu'en 2009 cette règle ne s'applique qu'à 36 % des départs à la retraite pour les forces de sécurité.

Entre 2009 et 2011, environ 3.000 postes pourraient donc être supprimés dans la gendarmerie nationale, dont 1.625 dès 2009.

Au cours de son audition devant la commission, le 28 octobre dernier, le ministre de l'Intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué que les suppressions de postes seraient liées à la suppression de certaines tâches, mais qu'elles ne se feraient pas au détriment de la présence de la gendarmerie sur le territoire, notamment en zone rurale et périurbaine.

Comme s'y était engagé le Président de la République dans son intervention du 29 novembre 2007, la capacité opérationnelle de la gendarmerie devrait donc être préservée.