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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité : Gendarmerie nationale

 

C. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE QUI TIENT COMPTE DE LA FUTURE LOPPSI 2

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002 s'est traduite par une augmentation significative des moyens humains et matériels de la police et de la gendarmerie et une baisse sensible de la délinquance.

Annoncée par le Premier ministre, dans son discours de politique générale, la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) devrait couvrir la période 2009-2013.

Ce texte n'a cependant pas encore été présenté au Parlement, ce que votre Rapporteur pour avis ne peut que regretter.

Intervenant dans un contexte budgétaire contraint, cette loi devrait porter davantage sur les aspects qualitatifs que quantitatifs.

Les trois axes stratégiques de la LOPSSI 2 devraient être la modernisation des moyens techniques et scientifiques mis à la dispositions des forces de sécurité intérieure, le renforcement des mutualisations entre la police et la gendarmerie et une gestion rénovée des ressources humaines, destinée à valoriser les compétences et à développer la motivation des personnels de la police et de la gendarmerie.

Le projet de loi de finances pour 2009 intègre la première annuité de la LOPPSI 2 pour un montant de 295 millions d'euros en autorisations d'engagement et 53 millions d'euros en crédits de paiement destinés à la gendarmerie nationale.

L'essentiel des autorisations d'engagement devraient être consacrés à des projets immobiliers et à la commande de quatre hélicoptères de manoeuvre d'occasion pour la Guyane et la Nouvelle-Calédonie, les crédits de paiement étant mobilisés pour le fonctionnement courant et le recours aux nouvelles technologies.

Les crédits attribués à la gendarmerie en 2009 au titre de la future LOPPSI 2

Le budget de la gendarmerie pour 2009 intègre la première annuité de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui vise à moderniser la police et la gendarmerie sur les 5 prochaines années (2009-2013).

Au titre de la LOPPSI 2, la gendarmerie bénéficiera en 2009 de 295 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 53 millions d'euros de crédits de paiement.

Saut technologique (47 millions d'euros d'AE et 20 millions d'euros de CP)

L'accent sera mis sur le développement des capacités d'investigation, de rapprochement et d'analyse par l'utilisation des nouvelles technologies, sur le lancement d'un programme de vidéo-protection, sur l'amélioration des dispositifs de communication et sur le renforcement de la protection des personnels en intervention.

Souveraineté outre-mer (77 millions d'euros d'AE)

Il s'agit à titre principal de la commande de 4 hélicoptères de manoeuvre destinés à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie pour une livraison prévisible en 2012, date de la reprise des dispositifs de souveraineté outre-mer par la gendarmerie nationale.

Immobilier (141 millions d'euros d'AE et 3 millions d'euros de CP)

L'effort immobilier de la gendarmerie nationale s'appuiera sur des montages classiques en maîtrise d'ouvrage publique et sur des montages innovants en AOT/LOA.

Les projets concernés représentent la construction de 452 logements ou hébergements et locaux de services associés.

Fonctionnement (30 millions d'euros en AE et CP)

La LOPPSI 2 finance un effort de mise à niveau des dépenses de fonctionnement courant de la gendarmerie, notamment pour les loyers (12,9 millions d'euros), les fluides et l'entretien courant immobilier (3,8 millions d'euros) les équipements individuels (1,5 millions d'euros), le carburant et l'entretien du matériel de transports (2,7 millions d'euros), les systèmes d'information (1,3 millions d'euros) et le fonctionnement courant (7,8 millions d'euros).

Source : direction générale de la gendarmerie nationale

Enfin, selon le document de programmation triennale, il est prévu une légère augmentation des crédits consacrés à la mission « Sécurité » et au programme gendarmerie nationale sur les trois prochaines années, comme l'illustre le tableau suivant :