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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité : Gendarmerie nationale

 

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUGMENTENT LÉGÈREMENT

Les dépenses de fonctionnement, autres que celles de personnel, s'élèvent à plus de 995 millions d'euros en autorisations d'engagement et 998 millions d'euros en crédits de paiement en 2009, soit une augmentation de respectivement 3,2 % et de 4,6 % par rapport à la loi de finances initiale de 2008.

Les crédits alloués tiennent compte du transfert à la mission « Défense » de l'indemnité compensatrice de la SNCF et du budget de fonctionnement de la gendarmerie de l'armement et de la gendarmerie de sûreté de l'armement nucléaire, pour un montant de 54 millions d'euros. Un resoclage de 30 millions d'euros est alloué au titre de la future LOPPSI 2. La provision de 4 millions d'euros au titre des opérations extérieures est reconduite en 2009.

1. Les dépenses de fonctionnement hors loyers

Le budget réservé à la mobilité s'élève à 106 millions d'euros en autorisations d'engagement et 104 millions d'euros en crédits de paiement. 59 millions d'euros sont destinés aux dépenses en carburant. Les coûts d'entretien du matériel sont estimés à 28,5 millions d'euros. Enfin, 15,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 13,5 millions d'euros de crédits de paiement sont réservés au maintien en condition opérationnelle des hélicoptères.

Les dépenses d'équipement individuel représentent 80 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 77 millions d'euros de crédits de paiement. Les dépenses d'achat et de location de matériels (comme les kits de dépistage des stupéfiants par exemple) consomment un tiers de ces crédits. Les dépenses d'habillement s'élèvent à 25 millions d'euros pour le renouvellement et l'entretien des tenues.

S'y ajoutent 19 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 20 millions d'euros de crédits de paiement pour les dotations initiales des élèves, l'habillement des réservistes et les compléments de paquetage des spécialistes. Les mesures en matière d'habillement au titre de la future LOPPSI 2 comptent pour respectivement 16,5 millions d'euros et 7,5 millions d'euros. En effet, le projet devrait prévoir la modernisation et la mise aux normes de sécurité de 8 500 tenues de motocyclistes, le renouvellement de 60 000 tenues de maintien de l'ordre et l'acquisition de 15 000 protections pare-coups.

Les crédits destinés au financement des prestations liées à l'homme s'élèvent à 204 millions d'euros. Avec 69 millions d'euros, les frais de transport et de déplacement constituent également un poste de dépenses important. L'alimentation est provisionnée à hauteur de 60 millions d'euros.

Les crédits alloués pour les dépenses de fonctionnement et de maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication sont de 57 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 65 millions d'euros de crédits de paiement.

2. Le poids important des dépenses de loyers

Une part non négligeable des dépenses de fonctionnement est consacrée aux loyers. Le coût des loyers des logements, des bureaux et des locaux techniques représente, en effet, 420 millions d'euros en 2009.

Ce montant est toutefois en diminution par rapport à loi de finances initiale pour 2008, qui prévoyait une enveloppe de 430 millions d'euros consacrée à ce poste. Selon la direction générale de la gendarmerie nationale, les dépenses de loyers devraient finalement s'établir à 413 millions d'euros en 2008, montant inférieur à ce qui était initialement prévu. La dotation pour 2009 devrait donc permettre de faire face aux dépenses.

Par ailleurs, des économies sont attendues sur ce poste de dépenses, en raison de la diminution des effectifs et de la transformation de 600 emplois de militaires du cadre général en personnels civils et militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, qui ne bénéficient pas de la concession de logement par nécessité absolue de service.

Évolution pluriannuelle de la dépense de loyers (loyers logements + loyers bureaux/locaux techniques, hors loyers budgétaires)

(en millions d'euros)

 

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

LFI

213,32

205,35

243,5

302,94

308,29

332,38

393,5*

395,37*

430,3**

420

Dépenses

257,6

277,3

289,4

310,5

327,2

351,9

371,4

402,5

(prévision)

413

(prévision)

 

Évolution de la dépense

 

7,6 %

4,4%

7,3%

5,4%

7,5%

5,6%

8,4%

6,9%

 

* Hors loyers budgétaires (2,52 M€)

** Hors loyers budgétaires (3,49 M€)