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Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

29 octobre 2008 : Gendarmerie nationale ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 66 (2008-2009) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 octobre 2008

Synthèse du rapport (68 Koctets)

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