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RusseProjet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
20 mai 2009 :
Protection des cours d'eau
( rapport - première lecture )
- Par M. André VANTOMME
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 419 (2008-2009) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mai 2009
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- INTRODUCTION
- LE CARACTÈRE TRANSFRONTALIER DE LA GESTION
DE L'EAU DOUCE FAIT L'OBJET D'UNE PRISE EN COMPTE JURIDIQUE CROISSANTE
- LA CONVENTION D'HELSINKI DE 1992 VISE À
PRÉVENIR LA POLLUTION DES COURS D'EAU TRANSFRONTALIERS ET DES LACS
INTERNATIONAUX
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE II - ÉTATS PARTIES À LA
CONVENTION D'HELSINKI
