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RusseProjet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
11 mars 2009 :
Polluants
( rapport - première lecture )
- Par M. René BEAUMONT
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 262 (2008-2009) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mars 2009
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- INTRODUCTION
- I. LES NORMES APPLICABLES CONCERNANT L'INFORMATION
DU PUBLIC EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
- A. AU NIVEAU INTERNATIONAL : LA CONVENTION
D'AARHUS RELATIVE À L'ACCÈS À L'INFORMATION, LA
PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DÉCISIONNEL ET L'ACCÈS
À LA JUSTICE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
- B. AU NIVEAU EUROPÉEN : LE REGISTRE
EUROPÉEN DES REJETS ET TRANSFERTS DE POLLUANTS
- C. AU NIVEAU NATIONAL : LE REGISTRE
FRANÇAIS DES ÉMISSIONS POLLUANTES
- A. AU NIVEAU INTERNATIONAL : LA CONVENTION
D'AARHUS RELATIVE À L'ACCÈS À L'INFORMATION, LA
PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DÉCISIONNEL ET L'ACCÈS
À LA JUSTICE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
- II. LE PROTOCOLE SUR LES REGISTRES DES REJETS ET
TRANSFERTS DE POLLUANTS
- I. LES NORMES APPLICABLES CONCERNANT L'INFORMATION
DU PUBLIC EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE - ETUDE D'IMPACT
