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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris

8 juillet 2009 : Francophonie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 540 (2008-2009) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juillet 2009

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