Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris

Rapport n° 540 (2008-2009) de Mme Catherine TASCA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juillet 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCOPHONIE
    
    • A. L'ESPACE FRANCOPHONE
      
    • B. L'ÉMERGENCE DE LA FRANCOPHONIE INSTITUTIONNELLE
      
      • 1. Les prémisses
        
      • 2. Les mutations de la Francophonie depuis la Conférence de Niamey
        
    • C. L'ORGANISATION ACTUELLE DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. Les instances de la Francophonie
        
      • 2. L'Organisation internationale de la Francophonie
        
      • 3. Les opérateurs
        
      • 4. L'Assemblée parlementaire de la Francophonie
        
  • II. L'OBJET DU PROJET DE LOI : APPROUVER L'INSTALLATION DE LA MAISON DE LA FRANCOPHONIE À PARIS
    
    • A. LA LONGUE RECHERCHE D'UN EMPLACEMENT DANS LA CAPITALE POUR Y ACCUEILLIR LA MAISON DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. La situation actuelle : des institutions éclatées sur sept sites différents
        
      • 2. Un emplacement difficile à trouver
        
      • 3. L'échec du précédent projet de l'avenue Ségur
        
    • B. L'IMMEUBLE SITUÉ AVENUE BOSQUET : UN BÂTIMENT ET DES CONDITIONS SATISFAISANTES DE NATURE À METTRE UN TERME À LA POLÉMIQUE CRÉÉE AUTOUR DE CE DOSSIER
      
      • 1. Le choix d'un immeuble situé au 19-21 avenue Bosquet
        
      • 2. Un immeuble fonctionnel, central et prestigieux sans être ostentatoire
        
      • 3. Un montage financier original
        
    • C. UN SITE QUI PERMETTRA À LA FOIS DE RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA FRANCOPHONIE ET SA VISIBILITÉ AUPRÈS DU PUBLIC
      
      • 1. Un regroupement qui permettra de renforcer le travail en commun et les synergies entre les différents services et opérateurs de la francophonie
        
      • 2. Un lieu emblématique qui permettra de donner une visibilité accrue à la Francophonie auprès du public
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - CARTE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA FRANCOPHONIE
  
• ANNEXE II - ORGANIGRAMME DE L'OIF
  
• ANNEXE III - TEXTE DE LA CONVENTION
  
• ANNEXE IV - TEXTE DU PROTOCOLE
  
• ANNEXE V - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES