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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris
8 juillet 2009 :
Francophonie
( rapport - première lecture )
- Par Mme Catherine TASCA
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 540 (2008-2009) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juillet 2009
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- INTRODUCTION
- I. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION
INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCOPHONIE
- II. L'OBJET DU PROJET DE LOI : APPROUVER
L'INSTALLATION DE LA MAISON DE LA FRANCOPHONIE À PARIS
- A. LA LONGUE RECHERCHE D'UN EMPLACEMENT DANS LA
CAPITALE POUR Y ACCUEILLIR LA MAISON DE LA FRANCOPHONIE
- B. L'IMMEUBLE SITUÉ AVENUE BOSQUET : UN
BÂTIMENT ET DES CONDITIONS SATISFAISANTES DE NATURE À METTRE UN
TERME À LA POLÉMIQUE CRÉÉE AUTOUR DE CE
DOSSIER
- C. UN SITE QUI PERMETTRA À LA FOIS DE
RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA FRANCOPHONIE ET SA VISIBILITÉ
AUPRÈS DU PUBLIC
- A. LA LONGUE RECHERCHE D'UN EMPLACEMENT DANS LA
CAPITALE POUR Y ACCUEILLIR LA MAISON DE LA FRANCOPHONIE
- I. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION
INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCOPHONIE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - CARTE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA
FRANCOPHONIE
- ANNEXE II - ORGANIGRAMME DE L'OIF
- ANNEXE III - TEXTE DE LA CONVENTION
- ANNEXE IV - TEXTE DU PROTOCOLE
- ANNEXE V - LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES
