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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
6 mai 2009 :
Croatie
( rapport - première lecture )
- Par M. Didier BOULAUD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 382 (2008-2009) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 mai 2009
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE II - LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE
LA CROATIE À LA FIN 2008
- ANNEXE III - ACCORDS DE COOPÉRATION
BILATÉRALE SIGNÉS PAR LA CROATIE EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
