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RusseProjet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG)
10 décembre 2008 :
Espace
( rapport - première lecture )
- Par M. Xavier PINTAT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 127 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 2008
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- INTRODUCTION
- I. LE CENTRE SPATIAL GUYANAIS
- II. LE PROTOCOLE DU 12 DÉCEMBRE 2006 ET DE
LA DÉCLARATION DU 30 MARS 2007
- A. LE PROTOCOLE DU 12 NOVEMBRE 2006 PORTANT
AMENDEMENT DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE
RELATIF AU CENTRE SPATIAL GUYANAIS
- B. LA DÉCLARATION DU 30 MARS 2007 DE
CERTAINS GOUVERNEMENTS EUROPÉENS RELATIVE À LA PHASE
D'EXPLOITATION DES LANCEURS ARIANE, VEGA ET SOYOUZ AU CENTRE SPATIAL
GUYANAIS
- A. LE PROTOCOLE DU 12 NOVEMBRE 2006 PORTANT
AMENDEMENT DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE
RELATIF AU CENTRE SPATIAL GUYANAIS
- I. LE CENTRE SPATIAL GUYANAIS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJETS DE LOI
- ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT SUR LE PROJET DE
LOI N° 90 (2008-2009)
- ANNEXE II - ÉTUDE D'IMPACT SUR LE PROJET DE
LOI N° 89 (2008-2009)
