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RusseProjet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention
17 mai 2006 :
Europol
( rapport - première lecture )
- Par M. André ROUVIÈRE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 355 (2005-2006) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 2006
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- INTRODUCTION
- I. UN RENFORCEMENT CONTINU DES COMPÉTENCES
D'EUROPOL DEPUIS SA CRÉATION
- II. L'IMPORTANCE CROISSANTE D'EUROPOL DOIT CONDUIRE
LA FRANCE À Y RENFORCER SON PERSONNEL
- I. UN RENFORCEMENT CONTINU DES COMPÉTENCES
D'EUROPOL DEPUIS SA CRÉATION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE II - ACCORDS DE COOPÉRATION CONCLUS
PAR EUROPOL
