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RusseProjet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
29 mars 2006 :
Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
( rapport - première lecture )
- Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 282 (2005-2006) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 mars 2006
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- INTRODUCTION
- I. LE MOUVEMENT CROISSANT DE COOPÉRATION
ENTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES DE
DIFFÉRENTS PAYS A ÉTÉ ORGANISÉ PAR LA CONVENTION DE
MADRID, DÉJÀ MODIFIÉE EN 1995
- II. LE PRÉSENT PROTOCOLE, DEUXIÈME
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MADRID, PRÉCISE LES MODALITÉS
DES COOPÉRATIONS INTERTERRITORIALES
- I. LE MOUVEMENT CROISSANT DE COOPÉRATION
ENTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES DE
DIFFÉRENTS PAYS A ÉTÉ ORGANISÉ PAR LA CONVENTION DE
MADRID, DÉJÀ MODIFIÉE EN 1995
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE II - ÉTAT DES RATIFICATIONS DE LA
CONVENTION
