Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

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26 septembre 2006 : Allemagne ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 490 (2005-2006) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 septembre 2006

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