Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles,
29 mars 2006 :
Audiovisuel
( rapport - première lecture )
- Par Mme Catherine TASCA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Accéder au dossier législatif
Rapport n° 281 (2005-2006) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 mars 2006
Disponible en une seule page HTML (84 Koctets)
Disponible au format Acrobat (187 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LE CONSEIL DE L'EUROPE POURSUIT SON oeUVRE DE
PROMOTION ET DE PROTECTION DES oeUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET
AUDIOVISUELLES ENTREPRISE EN 1979
- II. LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL DEVRA ÊTRE REMANIÉ POUR PRENDRE EN
COMPTE LES PRESCRIPTIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION
- A. LA BNF PARTICIPE À LA CONSERVATION DE
NOMBREUSES COLLECTIONS AUDIOVISUELLES
- B. LA MISSION DU CNC SERA ÉTENDUE À
LA GESTION DU DÉPÔT LÉGAL DES oeUVRES AUDIOVISUELLES SUR
SUPPORT NUMÉRIQUE
- C. L'INA EST CHARGÉ DE LA COLLECTE DES
ÉMISSIONS DES TÉLÉVISIONS HERTZIENNES ET DES CINQ
CHAÎNES DE RADIO-FRANCE
- A. LA BNF PARTICIPE À LA CONSERVATION DE
NOMBREUSES COLLECTIONS AUDIOVISUELLES
- I. LE CONSEIL DE L'EUROPE POURSUIT SON oeUVRE DE
PROMOTION ET DE PROTECTION DES oeUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET
AUDIOVISUELLES ENTREPRISE EN 1979
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE II - ETAT DES RATIFICATIONS DE LA
CONVENTION
