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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
31 mai 2006 :
Patrimoine culturel immatériel
( rapport - première lecture )
- Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 369 (2005-2006) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mai 2006
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE II - LES TROIS PROCLAMATIONS DES CHEFS
D'oeUVRE DU PATRIMOINE ORAL ET IMMATÉRIEL DE L'HUMANITÉ
- ANNEXE III - LISTE DES ÉTATS PARTIES A LA
CONVENTION AU 31 MAI 2006
