Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes),
15 mars 2006 :
Agence spatiale européenne
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 255 (2005-2006) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 mars 2006
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