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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Repères ?
26 septembre 2006 : Union européenne ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 489 (2005-2006) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 septembre 2006

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