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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

 

PROJET DE LOI

(Texte adopté par l'Assemblée nationale)

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg le 25 avril 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi5(*).

ANNEXE I - CARTE DE LA BULGARIE

ANNEXE II - CARTE DE LA ROUMANIE

ANNEXE III - PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS DU RAPPORTEUR

Roumanie

Lundi 18 septembre 2006

   

13 h 50

Arrivée à l'aéroport d'Otopeni par vol AF 1888

 

Accueil par l'Ambassadeur de France

   

15 h 15

Entretien avec M. Mircea Geoana, Président de la commission des affaires étrangères

 

du Sénat (Siège du parti social-démocrate)

   

16 h 30

Entretien avec M. Leonard Orban, Secrétaire d'Etat

 

(Ministère de l'intégration Européenne)

   

18 h 00

Installation à la Résidence

   

20 h 00

Dîner offert par M. Theodor Melescanu, Vice-Président du Sénat

Mardi 19 septembre 2006 :

   

8 h 00

Entretien avec M. Gheorghe Flutur, Ministre de l'Agriculture, des Forêts et du Développement rural (Ministère de l'agriculture)

   

9 h 30

Entretien avec M. Anton Niculescu, Secrétaire d'Etat pour les relations avec le

 

Parlement (Ministère des affaires étrangères)

   

11 h 00

Entretien avec M. Calin Popescu-Tariceanu, Premier ministre

   

12 h 30

Entretien avec M. Nicolae Vacaroiu, Président du Sénat (Sénat)

   

13 h 00

Déjeuner offert par M. le Sénateur Aristide Roibu, Président du Groupe d'amitié Roumanie-France

   

15 h 30

Départ de l'aéroport Otopeni pour Sofia par le vol RO 291.

   

Bulgarie

Mardi 19 septembre 2006 :

   

16 h 30

Arrivée à Sofia par le vol n° 291 de Bucarest

   

20 h 30

Dîner avec les chefs de service

 

(Résidence de l'Ambassadeur)

   

Mercredi 20 septembre 2006 :

   

9 h 15

Entretien avec M. Ljubomir Kutchoukov, Vice-Ministre des Affaires étrangères

 

(Ministère des affaires étrangères)

   

10 h 00

Entretien avec Mme Meglena Kouneva, Ministre des affaires européennes (MAE)

 

(Ministère des affaires étrangères)

   

11 h 30

Entretien avec son Exc. M. Dimitris Kourkoulas, Chef de la Commission de la Délégation européenne

 

(Délégation de la Commission européenne)

   

13 h 00

Déjeuner offert par le Premier Conseiller M. Cyrille Baumgartner

   

15 h 00

Entretien avec M. Gueorgui Pirinski, Président de l'Assemblée Nationale

 

(Assemblée Nationale)

   

16 h 30

Entretien avec M. Nihat Kabil, Ministre de l'Agriculture et des forêts

 

(Ministère de l'Agriculture)

   

18 h 00

Entretien avec Mme Anastassia Moser, Vice-Présidente du Parlement

 

(Assemblée nationale)

   

20 h 30

Dîner avec des personnalités bulgares

 

(Résidence de l'Ambassadeur)

   

Jeudi 21 septembre 2006 :

   

9 h 20

Départ de Sofia

   

* 5 Voir le texte annexé au document n° 3110 (A.N. - XIIè législature)