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RusseProjet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
7 décembre 2005 :
Obtentions végétales
( rapport supplémentaire - première lecture )
- Par M. Jean PUECH
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport supplémentaire n° 119 (2005-2006) de M. Jean PUECH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 2005
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - MEMBRES DE L'UNION INTERNATIONALE POUR
LA PROTECTION DES OBTENSIONS VÉGÉTALES
- ANNEXE II - NÉCESSITÉ D'UNE
HARMONISATION INTERNATIONALE AUX FINS DE L'EFFICACITÉ DE LA PROTECTION
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES, DU COMMERCE ET DU TRANSFERT DE
TECHNOLOGIE
