Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières

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21 décembre 2005 : Russie ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 146 (2005-2006) de M. Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 décembre 2005

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