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RusseProjet de loi exemptions fiscales en faveur des établissements culturels
1 mars 2006 :
Italie
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 229 (2005-2006) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2006
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