CONCLUSION
Cet accord est favorable à la diffusion de la culture et de la langue françaises en Italie, ainsi bien sûr qu'aux échanges culturels franco-italiens. Sa ratification est toujours en cours devant le Parlement italien.
Son approbation par les autorités françaises permettra d'accélérer cette procédure.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 1 er mars 2006.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission, a adopté le projet de loi.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels, signées à Rome le 27 novembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi. 1 ( * )
* 1 Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 1925 - XIIé législature