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22 mars 2000 :
Organisation internationale pour les migrations
( rapport - première lecture )
- Par M. Paul MASSON
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la constitution de l'Organisation internationale pour les migrations
MASSON (Paul)
RAPPORT 280 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
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Table des matières
- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ETUDE D'IMPACT33 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
