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RusseProjet de loi relatif à l'accord euro-méditerranéen avec Israël
19 janvier 2000 :
Israël
( rapport - première lecture )
- Par M. Bertrand DELANOË
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 168 (1999-2000) de M. Bertrand DELANOË, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1999
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- INTRODUCTION
- I. LA RELANCE DU PROCESSUS DE PAIX
- II. LA RECHERCHE D'UN PARTENARIAT ÉCONOMIQUE
ÉQUILIBRÉ
- A. L'ÉCONOMIE ISRAÉLIENNE : UN
PÔLE DE DÉVELOPPEMENT EN MÉDITERRANÉE
- B. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES AVEC L'UNION
EUROPÉENNE
- C. LE VOLET COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE DE
L'ACCORD
- D. LE SOUCI PARALLÈLE DE DÉVELOPPER
LES RELATIONS AVEC LES TERRITOIRES PALESTINIENS
- E. LES DIFFICULTÉS LIÉES AUX
ÉVOLUTIONS DU PROCESSUS DE PAIX
- A. L'ÉCONOMIE ISRAÉLIENNE : UN
PÔLE DE DÉVELOPPEMENT EN MÉDITERRANÉE
- III. LE SOUCI EUROPÉEN DE FAVORISER UN
PARTENARIAT POLITIQUE MIEUX ACCEPTÉ
- I. LA RELANCE DU PROCESSUS DE PAIX
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
