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Projet de loi relatif à l'accord euro-méditerranéen avec Israël

 

CONCLUSION

L'accord d'association présente une double dimension.

D'abord, il constitue un instrument privilégié pour développer les relations bilatérales entre l'Union européenne et Israël sur la base de la réciprocité entre des partenaires qui présentent un niveau de développement économique comparable et, surtout, partagent un patrimoine de valeurs communes qu'il importe de faire fructifier.

En second lieu, l'accord d'association représente une opportunité décisive pour donner au partenariat euroméditerranéen sa véritable portée sur le plan multilatéral. En effet, cet accord, rappelons-le, comprend de nombreux aspects qui dépassent le cadre strict des relations bilatérales, en particulier l'ouverture d'un dialogue sur les questions de sécurité régionale. Par ailleurs, la qualité d'accord " euroméditerranéen " reconnue au texte n'est pas une simple clause de style. Elle traduit la volonté européenne d'associer pleinement Israël au dialogue engagé par l'Union européenne avec les pays de la rive sud de la Méditerranée. Dès lors, la ratification de l'accord doit constituer un jalon important pour favoriser une meilleure intégration d'Israël au sein de son environnement régional et renforcer de la sorte la sécurité de l'Etat hébreu.

Par ailleurs, pour l'ensemble des acteurs de la région, la participation d'Israël représente une condition indispensable pour donner au partenariat euroméditerranéen sa véritable vocation : la mise en oeuvre d'un espace d'échanges et de paix.

C'est pourquoi votre commission vous propose d'adopter le présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaire étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi au cours de sa réunion du 19 janvier 2000.

A la suite de l'exposé du rapporteur, Mme Danielle Bidard-Reydet a rappelé l'importance du développement économique des territoires palestiniens dans le cadre du processus de paix. Elle a souligné que la confiance des Palestiniens dans les nouvelles orientations de la politique israélienne demeurait fragile. Elle a estimé enfin indispensable de rappeler aux autorités israéliennes l'importance accordée par les Européens à la poursuite des négociations.

M. Christian de La Malène a manifesté un optimisme modéré quant aux perspectives de développement des relations entre l'Union européenne et Israël alors même que ce pays avait longtemps privilégié, dans ses échanges avec l'Europe, les seuls aspects économiques.

M. Xavier de Villepin, président, a exprimé ses craintes que le processus de paix ne connaisse dans les prochains mois une passe difficile. Il a notamment relevé que la décision de retirer l'armée israélienne du Sud-Liban soulevait de nombreuses questions demeurées sans réponse. Il s'est interrogé sur l'évolution de la sécurité régionale en évoquant la possible résurgence de menaces terroristes. Enfin, il a estimé que les positions du Premier ministre israélien n'avaient pas été encore tout à fait explicitées.

M. Bertrand Delanoë a indiqué que la situation actuelle du processus de paix, même si elle suscitait encore beaucoup d'insatisfaction et d'interrogations, constituait toutefois un progrès certain au regard des blocages enregistrés au cours des années passées et, plus encore, des conflits ouverts qui avaient opposé Israël avec ses voisins depuis des décennies. Il a rappelé que les échanges économiques entre Israël et l'Union européenne avaient principalement bénéficié, à ce jour, aux pays européens. Il a estimé que les menaces de terrorisme, toujours présentes, paraissaient moins aiguës que lorsque la région était plongée dans une situation de belligérance. Il a rappelé que la reprise du dialogue constituait une avancée essentielle et que les Européens devaient favoriser le processus tout en se gardant d'interférer dans les négociations.

La commission a alors approuvé le présent projet de loi.