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RusseProjet de loi relatif à une convention avec la Slovénie sur la protection des investissements
6 octobre 1999 :
Slovénie
( rapport - première lecture )
- Par M. Serge VINÇON
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 6 (1999-2000) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 octobre 1999
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- INTRODUCTION
- I. LA SLOVÉNIE EST UN PAYS
DÉMOCRATIQUE QUI CONNAÎT UN DÉVELOPPEMENT RAPIDE
- II. UNE POLITIQUE EXTÉRIEURE TOURNÉE
VERS L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE ET LA
STABILITÉ RÉGIONALE
- III. RELATIONS BILATÉRALES ET
DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS ÉCONOMIQUES
- IV. PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
FRANCE-SLOVÉNIE DU 11 FÉVRIER 1998
- I. LA SLOVÉNIE EST UN PAYS
DÉMOCRATIQUE QUI CONNAÎT UN DÉVELOPPEMENT RAPIDE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ETUDE D'IMPACT
