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RusseProjet de loi relatif à la convention sur l'assistance.
19 janvier 2000 :
Assistance
( rapport - première lecture )
- Par M. André BOYER
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 167 (1999-2000) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 janvier 2000
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- INTRODUCTION
- I. LE NOUVEAU CONTEXTE DE L'ASSISTANCE EN
MER
- II. LES APPORTS DE LA CONVENTION DE 1989 AU DROIT
DE L'ASSISTANCE
- I. LE NOUVEAU CONTEXTE DE L'ASSISTANCE EN
MER
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I -
RÉSERVES EFFECTUÉES PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LORS DU DÉPÔT DE SON INSTRUMENT D'ADHÉSION
- ANNEXE II -
ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE III -
LISTE DES ÉTATS SIGNATAIRES ET PARTIES À LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 23 SEPTEMBRE 1910
- ANNEXE IV -
LISTE DES ÉTATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DE 1989
