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RusseProjet de loi relatif à un protocole d'entente avec le Québec sur la protection sociale des étudiants
8 décembre 1999 :
Québec
( rapport - première lecture )
- Par M. Hubert DURAND-CHASTEL
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 120 (1999-2000) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 décembre 1999
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- INTRODUCTION
- I. LE PROTOCOLE D'ENTENTE
FRANCO-QUÉBÉCOIS DU 19 DÉCEMBRE 1998 RELATIF À
LA PROTECTION SOCIALE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS ET DES
PARTICIPANTS À LA COOPÉRATION
- II. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DU
QUÉBEC ET LES RELATIONS FRANCO-QUÉBÉCOISES
- I. LE PROTOCOLE D'ENTENTE
FRANCO-QUÉBÉCOIS DU 19 DÉCEMBRE 1998 RELATIF À
LA PROTECTION SOCIALE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS ET DES
PARTICIPANTS À LA COOPÉRATION
- CONCLUSION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE
ETUDE D'IMPACT
