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RusseProjet de loi relatif à la coopération transfrontalière avec la Suisse en matière judiciaire
8 décembre 1999 :
Suisse
( rapport - première lecture )
- Par M. Paul MASSON
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 119 (1999-2000) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 décembre 1999
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