Appartenance politique :
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
État civil :
Né le 21 juillet 1920
Décédé le 28 mai 2009
Profession :
Préfet honoraire
Département :
Loiret
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

MASSON (Paul)

Né le 21 juillet 1920 à Ussel (Corrèze)

Décédé le 28 mai 2009 à Paris

Sénateur du Loiret de 1983 à 2001

Licencié en droit puis breveté de l'école nationale de la France d'outre-mer, Paul Masson commence sa longue carrière au service de l'Etat, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, comme administrateur en Afrique de l'Ouest. Après avoir exercé de multiples fonctions, notamment celle de chef de cabinet du ministre de la France d'outre-mer de 1955 à 1956 puis celle de gouverneur à partir de 1960, il décide d'entrer dans le corps préfectoral. Préfet du Lot (1967-1971), de la région Centre (1973-1976) puis de la région Aquitaine (1976-1978), Paul Masson a également été le directeur de cabinet de Michel Debré (1971-1973) puis d'Yvon Bourges (1978) au ministère de la Défense.

Elu maire du village beauceron d'Estouy dans le Loiret en 1979, il se place en disponibilité de la fonction publique la même année afin d'entrer dans l'équipe de direction de l'un des principaux groupes industriels français : Pechiney-Ugine-Kuhlmann.

Membre du RPR (Rassemblement pour la République), il se porte candidat aux élections sénatoriales de septembre 1983 sur une liste « d'Union pour la représentation des collectivités locales » en compagnie des deux sénateurs sortants, Louis Boyer et Kléber Malécot. Bénéficiant de son passage remarqué à la préfecture de la région Centre et du Loiret, Paul Masson est élu dès le premier tour en obtenant près de 75% des voix. Les grands électeurs du département reconduisent les trois hommes à une large majorité lors du renouvellement de 1992.

Inscrit au groupe RPR, le sénateur du Loiret siège à la commission des affaires économiques, puis à la commission des lois avant de devenir membre, à partir de 1998, de la commission des affaires étrangères. Spécialiste des questions de sécurité, l'ancien préfet est nommé, dès son arrivée au Sénat, membre de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme. Il est également rapporteur pour avis des projets de loi de finances pour les crédits consacrés à la police de 1986 à 1997 puis, à partir de 1998, à la gendarmerie. En 1998, il devient membre de la commission consultative du secret de la défense nationale.

Conscient que les enjeux liés à la sécurité ne peuvent se traiter uniquement à l'échelle de l'Hexagone, Paul Masson fait partie, à compter de 1989, de la délégation sénatoriale pour les Communautés européennes puis, à partir de 1994, pour l'Union européenne. Au nom de cette délégation, le sénateur du Loiret est l'auteur de plusieurs rapports d'information dont celui, en 1995, sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue.

Très inquiet des conséquences de l'intégration européenne en matière de sécurité, Paul Masson se montre particulièrement critique envers les accords de Schengen, signés en 1985 par la France, la RFA et le Benelux. Dans l'hémicycle, le 27 avril 1989, il dénonce avec force et éloquence l'absence totale de débat parlementaire sur la suppression des frontières entre ces pays et les problèmes liés à cette décision. Devenu un spécialiste de cette question, il préside en 1991 la commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application des accords de Schengen. En 1996, il remet au Premier ministre, Alain Juppé, un rapport très sévère sur le fonctionnement du dispositif Schengen, en soulignant l'insuffisance des contrôles aux frontières, l'inadaptation de l'administration ou encore les problèmes engendrés par l'attitude laxiste des Pays-Bas en matière de lutte contre les stupéfiants. L'année suivante, il préside la mission d'information sénatoriale sur le suivi du processus européen de coopération policière.

Paul Masson vote la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988), la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), la loi relative au pacte civil de solidarité (1998) et la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999). Il s'oppose en revanche à loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « Des Communautés européennes et de l'Union européenne » (1992).

Paul Masson s'éloigne du RPR à la fin des années 1990. En septembre 1999, il est chargé d'une mission de réflexion et de proposition en matière de souveraineté, de sécurité, d'immigration et de libertés publiques pour préparer le congrès fondateur du RPF (Rassemblement pour la France), parti dont il devient membre du bureau national. Âgé de 81 ans, il ne se représente pas aux élections sénatoriales de 2001.

Jusqu'à la fin de sa carrière politique, le sénateur Masson demeure très influent dans son département du Loiret. Maire d'Estouy jusqu'en 2002, il est à l'origine de la création du pays Beauce-Gâtinais en Pithiverais et préside l'association de sauvegarde du château de Chamerolles. Membre du Conseil régional du Centre depuis

1983, il est réélu aux élections régionales de 1986 puis de 1992. Délégué à l'aménagement du territoire, au développement, aux infrastructures et à la planification, il occupe aussi la vice-présidence de l'exécutif régional de 1992 à 1998. En raison notamment de désaccords avec le président du Conseil régional, Maurice Dousset, il décide de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat en 1998.

Paul Masson était commandeur de la Légion d'honneur, de l'Ordre national du Mérite, de l'Etoile noire, du Mérite agricole et officier des Palmes académiques.

Elu le 25 septembre 1983
Réélu le 27 septembre 1992
Fin de mandat le 30 septembre 2001 (ne se représente pas)

Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
Membre de la délégation pour l'Union européenne

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Paul MASSON

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