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Extrait de la table nominative 1984

MASSON (Paul), sénateur du Loiret (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale (18 décembre 1984) (p. 4689).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 novembre 1983 [n° 322 (83-84)] (17 mai 1984) - Sécurité publique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques [n° 480 (83-84)] - Suite de la discussion - (8 août 1984) - Discussion générale (p. 2338) : pouvoirs du Sénat en matière constitutionnelle - Manoeuvre aux fins de discréditer le Sénat - Retrait de l'ordre du jour du Sénat de la loi sur l'enseignement privé - Démission de M. Pierre Mauroy, Premier ministre et de M. Alain Savary, ministre de l'éducation - (p. 2339) : régime présidentiel; propos tenus par M. François Mitterrand à l'Assemblée nationale le 24 avril 1964 ; article 20 de la Constitution - Clivage entre l'ordre du jour de cette session extraordinaire et les préoccupations quotidiennes des Français - Votera la question préalable.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Redéploiement industriel et commerce extérieur - II- Redéploiement industriel - (27 novembre 1984) (p. 3704) : Gouvernement résolu à jouer à fond la carte des petites et moyennes entreprises, PME - PME, les seules à pouvoir encore embaucher dans les années à venir - Interrogation des PME sur la brutale déclaration de M. François Mitterrand en Alsace - Propos insolites dans la bouche du Chef de l'Etat - Discours de Figeac appelant au rassemblement des énergies et discours de Mulhouse évoquant des relents de lutte de classes - Reprise des investissements dépendant de la restauration des capacités d'autofinancement - Réhabilitation de la notion de profits - Volonté du parti socialiste de supprimer le système capitaliste signalée par M. Lionel Jospin devant les cadres du parti socialiste - Responsables des PME attendant du Gouvernement l'allègement de leurs charges et la paix civile - Rapport de M. Jean Chamant très clair et très lucide concernant les restructurations - Lutte contre le chômage par la compétitivité et par l'accroissement de la productivité - Majeure partie du budget destinée à combler les déficits - Neuf entreprises nationales sur douze en déficit - Plan sidérurgique de mars sujet de divergences sur l'opportunité de la fermeture d'Ugine-Fos - Affaire Creusot-Loire - Repreneur hollandais à la Chapelle-Darblay - Poursuite des promesses par M. Laurent Fabius - Système industriel à deux vitesses : le secteur public nationalisé où rien ne bouge et les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent compter que sur elles-mêmes - (p. 3705) : nombreuses suppressions d'emplois dans les PME - Décret en préparation demandant aux entreprises d'avancer les dates de règlements des cotisations sociales dues à l'URSSAF- Décision contraire à la politique d'allègement des charges - Au nom du groupe RPR, se déclare défavorable à l'adoption des crédits de ce budget.

Redéploiement industriel et commerce extérieur - I- Redéploiement industriel, recherche et technologie : services communs - (27 novembre 1984) - (Discussion commune avec le budget du redéploiement industriel) (p. 3704 et 3705).

Intérieur et décentralisation - (5 décembre 1984) (p. 4080) : intervient au nom du groupe RPR. sur les problèmes de sécurité préoccupant les Français - Statistiques de la délinquance - Responsabilité de l'Etat en matière d'ordre public - Evénements de Nouvelle-Calédonie - Accroissement des effectifs de la police - Formation accélérée- Renforcement des équipements individuels - Rapport Belorgey - Délai entre la création de postes budgétaires et la mise en place des effectifs sur le terrain - Problèmes modernes et scientifiques de lutte contre la délinquance- Nécessaire informatisation de la police - Création en 1980 d'un nouveau système informatisé des cartes d'identité- Malaise au sein de la police, notamment chez les cadres- Nomination d'un officier de gendarmerie chargé de contrôler les actions en matière de terrorisme - Remous autour de la mutation du commissaire Genthial en 1983- (p. 4081): bilan négatif de la gestion de M. Gaston Defferre - Nécessité de doter les forces de police françaises des moyens dont disposent déjà les grandes polices européennes - Programmes pluriannuels pour l'équipement de la police élaborés conjointement par les ministères de l'intérieur et de la justice - Taux dérisoire d'impôts consacrés par l'Etat à la sécurité - Ambiguïté de la loi du 10 juin 1983 sur les contrôles d'identité - Demande l'établissement d'une carte d'identité infalsifiable - Mesures attendues concernant l'immigration clandestine, la réduction des peines pour certains délinquants, la création de gardiens de la paix auxiliaires - Prévention indispensable grâce à l'action des travailleurs sociaux et des communes - Groupe du RPR opposé à l'adoption de ces crédits - (p. 4093) : évoque sa récente mission lui ayant permis de découvrir et de comparer les polices allemande, autrichienne et britannique.

- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales [n° 20 (84-85)] - Suite de la discussion - (10 décembre 1984)- Art. 5 (p. 4332) : son amendement n° 156, soutenu par M. Adrien Gouteyron : absence de convention à la date du transfert de compétences et prise en charge par la collectivité à laquelle se trouve rattaché l'établissement ayant le budget le plus important, des grosses réparations de l'équipement et du fonctionnement de l'ensemble ; répartition des charges entre le département et la région, au prorata des superficies respectivement utilisées par le collège et le lycée ; retiré.

Suite de la discussion - (11 décembre 1984) - Art. 7 : Art. 15 de la loi du 22 juillet 1983 (p. 4353) : s'abstiendra sur le vote des différents amendements présentés à cet article, tant par les rapporteurs que par le ministre - S'oppose à l'intervention du représentant de l'Etat en qualité d'arbitre entre les communes - Inconvénients d'une participation au niveau départemental en raison de la diversité des collèges et des modes de gestion - Art. 15-1 (p. 4356) : son amendement n° 164 : participation intercommunale aux dépenses de fonctionnement des collèges et des lycées ; en cas de désaccord, participation définie par décret en Conseil d'Etat ; devenu sans objet - Art. 15-10 (p. 4380) : sur l'amendement n° 106 de M. Jean-Marie Girault, rapporteur pour avis (prérogatives du maire et du conseil municipal pour le règlement des budgets des établissements ; prise en compte des modalités de règlement de ce budget par la collectivité de rattachement, après avis de l'autorité académique, lorsque le budget n'est pas en équilibre réel), son sous-amendement n° 171 : intervention du représentant de l'Etat dans le règlement des budgets des établissements ; retiré.

Suite de la discussion - (12 décembre 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4441) : travaux des rapporteurs et des parlementaires au Sénat - Enseignement français- Qualité de l'enseignement - Vote par le groupe RPR de ce texte amendé par le Sénat.