Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

MASSON (Paul), sénateur (Loiret) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice.

Juge titulaire de la Cour de justice de la République.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union Européenne.

Membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale.

Membre de la commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse (JO Lois et décrets du 26 mai 1999).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur : le projet de loi [n° 60 (98-99)] autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 - le projet de loi [n° 61 (98-99)] autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 [n° 168 (98-99)] (27 janvier 1999) -Traités et conventions.

Proposition de résolution, déposée en application de l'article 73 bis du règlement, sur le projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen qui a été révisé à la suite de la réunion du groupe "Acquis de Schengen" des 14 et 15 mai (n° E-219) [n° 263 (98-99)] (10 mars 1999) -Union européenne.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 229 (98-99)] autorisant la ratification du Protocole établissant, sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents [n° 282 (98-99)] (24 mars 1999) -Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 161 (98-99)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration) [n° 377 (98-99)] (26 mai 1999) -Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 315 (98-99)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière [n° 379 (98-99)] (26 mai 1999) -Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur : - le projet de loi [n° 162 (98-99)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière ; - le projet de loi [n° 357 (98-99)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière [n° 381 (98-99)] (26 mai 1999) -Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense Gendarmerie [n° 92 (1999-2000) tome 5] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 490 (98-99)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration) [n° 119 (1999-2000)] (8 décembre 1999) -Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 8 (JO Débats du 4 décembre 1998) (p. 5752) - Ministère : Premier ministre -Redéploiement des forces de sécurité Réponse le 29 janvier 1999 (p. 443) -Police

Questions orales sans débat :

n° 456 (JO Débats du 11 février 1999) (p. 882) - Ministère : Equipement -Désignation du concessionnaire de l'autoroute A 19 - Réponse le 31 mars 1999 (p. 1898) -Autoroutes

n° 504 (JO Débats du 31 mars 1999) (p. 1970) - Ministère : Equipement -Trafic routier dans le Loiret - Réponse le 19 mai 1999 (p. 3061) -Routes

INTERVENTIONS

-Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 [n° 0060 (9899)] - (3 mars 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 61 (98-99) -Son intervention présentée par M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères (p. 1267).

-Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 [n° 0061 (98-99)] - (3 mars 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 60 (98-99) -Voir son intervention présentée par M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, sous le projet de loi précité (p. 1267).

-Projet de loi autorisant la ratification du protocole établissant, sur la base de l'article K 3 du traité de l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents [n° 0229 (98-99)] - (1er avril 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères Discussion générale (p. 2054, 2055) : ratification qui ouvre la voie au fonctionnement effectif d'Europol après un long délai de négociations. Mise en place d'une coopération intergouvernementale ayant pour mission de favoriser l'échange d'informations entre les polices des Etats membres, tandis que les pouvoirs d'enquête demeurent de la stricte compétence des pouvoirs nationaux. Résultat intéressant de l'unité "Drogues Europol". Insuffisance de l'influence française au sein d'Europol. Absence regrettable de contrôle institutionnel de l'action d'ensemble. Interrogations sur l'extension des compétences d'Europol après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam : reconnaissance d'un pouvoir d'injonction vis-à-vis des Etats membres contraire à l'esprit du traité. Nécessité de coordonner les actions d'Europol, Interpol et du système d'information Schengen, SIS. Priorité au renforcement de la coopération policière européenne. Malgré les incertitudes exposées, propose l'adoption de ce texte.

-Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière [n° 0162 (98-99)] - (1er juin 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 357 (9899) (p. 3441, 3442) : convention de Schengen. Notion de frontières intérieures. Lutte contre la criminalité. Importance du contrôle de l'immigration par l'Italie. Nécessité d'une réflexion de l'Union européenne sur l'immigration. Propose l'adoption de ces projets de loi.

-Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe) [n° 0357 (98-99)] - (1er juin 1999) Rapporteur de la commission des affaires étrangères Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 162 (98-99) - Voir intervention sous le projet de loi n° 162 (98-99) (p. 3441, 3442).

-Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration) [n° 0161 (98-99)] - (1er juin 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères Discussion générale (p. 3443, 3444) : rôle de l'Allemagne en Europe de l'Ouest en matière de contrôle de ses frontières orientales. Coopération policière avec les "Länder" allemands. Avenir des projets de commissariats communs franco-allemands. Propose l'adoption de ce projet de loi.

-Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière [n° 0315 (98-99)] - (1er juin 1999) Rapporteur de la commission des affaires étrangères Discussion générale (p. 3445) : responsabilité de la frontière extérieure française avec la Suisse dans le cadre de la protection de l'espace Schengen. Pression migratoire aux frontières suisses. Souhait de la Suisse d'une plus grande coopération avec l'ensemble des Etats parties à Schengen. Renforcement des contacts entre les forces de sécurité française et suisse. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Défense -(8 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section "Gendarmerie" (p. 7146, 7147) : progression des crédits. Accroissement et diversification des missions. Insuffisance des moyens de fonctionnement courant des unités. Nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires dans le prochain collectif budgétaire. Déficit du nombre de postes de volontaires. Redéploiement des forces de police et de gendarmerie. "Fidélisation" d'une partie des effectifs dans certains départements sensibles. S'associe à l'avis défavorable de la commission des affaires étrangères sur ce projet de budget.