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Extrait de la table nominative 2001

MASSON (Paul), sénateur (Loiret) RPR-R.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.

Membre titulaire de la Cour de justice de la République.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union Européenne.

Membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 220 rectifié (2000-2001)] autorisant l'approbation du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni [n° 240 (2000-2001)] (29 mars 2001) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur l'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion [n° 291 (2000-2001)] (25 avril 2001) - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni [n° 0220 (2000-2001)] - (5 avril 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1198, 1199) : sécurité de l'espace Schengen. Signature du protocole à Bruxelles en 2000. Accroissement de la pression migratoire vers le Royaume-Uni. Problème des trains de marchandises. La commission a adopté à l'unanimité ce projet de loi. Questions restées en suspens. Voie maritime utilisée par les flux migratoires. Renforcement nécessaire de la coopération. Rôle de la commission transmanche instituée lors du sommet de Cahors du 9 février 2001. Propose au Sénat d'approuver ce protocole.