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Extrait de la table nominative 1995

MASSON (Paul), sénateur (Loiret) RPR.

chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre le 1er août 1995 (JO Lois et décrets du 2 août 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

Juge titulaire de la Cour de justice de la République; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union Européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue [n° 0235 (94-95)] (15 mars 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen [n° 0316 (94-95)] (16 juin 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juin 1995) - Union européenne.

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - Police et sécurité [n° 0082 (95-96), tome 2] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (12 juillet 1995) (p. 980, 981) : article 36 du règlement du Sénat. Incidents lors de la visite du Président de la République française au Parlement européen. Souhaite une protestation officielle.

- Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - (24 juillet 1995)- Discussion générale (p. 1328, 1330) : avantages de la Constitution de 1958. Historique de l'utilisation du référendum. Article 11 et 5 de la Constitution. Soutien du groupe du RPR à l'élargissement du champ référendaire. Instauration d'un débat préalable au Parlement : position du groupe du RPR. Place des services publics. Respect des prérogatives du Président de la République. Durée des sessions parlementaires. (p. 1331, 1332): cumul des mandats. Augmentation des pouvoirs de contrôle du Parlement. Institutions européennes. Liberté d'initiative des assemblées. Modification du droit d'amendement. Régime de l'inviolabilité parlementaire. Réforme équilibrée. Le groupe du RPR votera en majorité ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (25 juillet 1995) - Art. 1er (l'extension du champ du référendum législatif) (p. 1410) : intervient sur le sous-amendement n° 70 de M. Michel Caldaguès (absence de vote à l'issue du débat), modifiant l'amendement n° 6 de la commission (extension du champ du référendum et procédure parlementaire, cas de la proposition de loi) - Après l'art. 3 bis (p. 1459) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de la commission (possibilité pour l'Assemblée de se prononcer sur une motion de la commission approuvée par la majorité des membres qui la composent, tendant à l'adoption du texte en discussion modifié par les amendements proposés ou acceptés par la commission, le rejet de la motion entraînant le passage à la discussion des articles). Respect du droit d'amendement. Lutte contre l'absentéisme. La majorité du groupe du RPR votera cependant contre cet amendement.

- Congrès du Parlement : vote sur le projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires - (31 juillet 1995) - Explications de vote (p. 15, 16) : risques liés à l'usage du référendum. Débat parlementaire préalable à l'organisation d'un référendum. Session parlementaire unique. Organisation des débats parlementaires. Vote de ce projet de loi par le groupe RPR du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - (2 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des lois (police et sécurité) (p. 3593, 3595) : évolution des crédits. Créations d'emplois. Statut des fonctionnaires de police. Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité. Suppression des vacations funéraires. Plan Vigipirate. Délinquance et criminalité. Immigration irrégulière. Lutte contre les trafics de stupéfiants. Lutte contre le terrorisme. Accepte les crédits consacrés à la police et à la sécurité. (p. 3604) : commerce de la drogue aux Pays-Bas.