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Extrait de la table nominative 1983

MASSON (Paul), sénateur du Loiret (RPR).

Elu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme (20 décembre 1983) (p. 4461).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième purtie : Intérieur et décentralisation - (6 décembre 1983)- (p. 3835) : commissaires de la République - Propos de M. François Mitterrand, Président de la République devant l'association du corps préfectoral - (p. 3836) : défiance dans les relations entre les commissaires de la République et les administrations centrales - Mise en cause par certains de l'objectivité des tribunaux administratifs - Prise en charge au 1er janvier 1984 par les départements des prestations d'aide sociale ; trésorerie - Demande de prise en charge par l'Etat des dépenses afférentes aux fonctions de préfet.

- Projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [88 (83-84)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1983) - Discussion générale - (p. 4491 ) : 9e Plan devenu pour le Gouvernement une morale avec obligations - Importance de la mutation technologique mondiale - Changement des discours officiels depuis deux ans - Installation de la rigueur pour cinq ans - (p. 4492) : industrie devenue l'ardente obligation du 9e Plan- Importance de l'endettement dans les comptes d'exploitation des entreprises, obstacle majeur à l'investissement - Nécessité d'une modernisation de l'appareil productif- Importante augmentation des faillites dans l'industrie depuis neuf mois, entraînant une diminution de l'impôt sur le bénéfice des sociétés et une perte importante de postes de travail - Moderniser ou dépérir - Affaire Talbot - (p. 4493) : désaccord au sein de la majorité - Taux d'augmentation du pouvoir d'achat au cours du Plan - Maintien de l'effort pour la réduction des inégalités et de la justice sociale- Elargissement de l'assiette des prélèvements fiscaux et sociaux - Importance des transferts sociaux - Déplafonnement total des cotisations d'assurance-maladie prévu dès 1984 - Interrogation sur les promesses du Président de la République relatives à la diminution d'un point des prélèvements obligatoires et à l'arrêt de la dégradation du pouvoir d'achat des cadres - (p. 4494) : impossibilité de nier la réalité de la pression économique et le contexte international - Citation de la motion du congrès socialiste de Valence - Contradiction entre le 9e Plan et le congrès de Valence - Plan n'étant pas politiquement viable - Sursaut unitaire demandé au pays mais entretien en son sein de foyers de division.