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Extrait de la table nominative 1988

MASSON (Paul), sénateur du Loiret (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre titulaire de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet (20 décembre 1988).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds communs de créances (14 décembre 1988).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des lois, à la suite d'une mission effectuée au Japon, en République de Corée et à Hong-Kong du 24 février au 10 mars 1988 afin d'étudier le bicamérisme et les structures décentralisées au Japon, les institutions nouvelles de la République de Corée et l'évolution du statut de Hong-Kong [n° 292 (87-88)] (23 juin 1988) - Asie.

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur - Police et sécurité - [n° 93 (88-89) tome 2] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (25 novembre 1988) : son intervention, présentée par M. Alain Pluchet (p. 1705, 1706).

Justice - (30 novembre 1988) (p. 1965): estime que la justice devrait être la première institution dans une démocratie comme la France - Constate que tous les gouvernements ont été soupçonnés de vouloir porter atteinte à son indépendance - Dénonce certaines mutations qui sont intervenues à Paris dans la haute magistrature - Insuffisance des budgets de la justice depuis quelques années - Importance de la protection des citoyens et de tous ceux qui concourent à leur sécurité - Problème de la lutte antiterroriste - Rappelle à ce sujet le dépôt de son rapport en 1984 concluant à la nécessité de prendre des dispositions dérogatoires au droit commun, et le vote de quatre lois en 1986 relatives à la lutte antiterroriste - Constate une banalisation des conditions d'isolement des condamnés pour acte de terrorisme - Espère que les assassins de Georges Besse sont détenus au secret- Dénonce l'inculpation du juge Boulouque - (p. 1966) : rend hommage au juge Boulouque pour sa compétence et son courage - S'indigne de l'attribution du bénéfice de l'aide judiciaire à Ali Salah - Souhaite que le Gouvernement corrige la regrettable erreur commise et ses effets déplorables dans l'opinion - Estime que le devoir d'Etat passe, quels que soient les pouvoirs en place, par l'affirmation publique de la volonté de défendre les juges qui font leur métier - Constate que la justice est aussi la conception que s'en fait l'ensemble du peuple français - S'indigne de constater que par le détour d'une procédure un inculpé, accusé d'actes de terrorisme, peut ainsi faire inculper son propre juge - Au nom du groupe RPR, se déclare opposé à l'adoption des crédits de ce projet de budget - (p. 1973): rappelle l'arrestation du temps de M. Pasqua d'un certain nombre de membres d'Action directe responsables de l'assassinat de M. Georges Besse - Estime qu'il appartenait au président de la cour d'accusation de trouver lui-même les solutions qui auraient pu éviter qu'on en arrive là.

Intérieur - (1er décembre 1988) - Rapporteur pour avis (police et sécurité) (p. 2019) : crédits proposés - Création d'un Institut des hautes études de sécurité intérieure - Effort en matière informatique; inefficacité de la direction des transmissions et de l'informatique créée en 1982 ; absence d'équipement des secrétariats généraux pour l'administration de la police, SGAP ; survivance du traitement manuel des fichiers dans les services centraux et régionaux de la police judiciaire ; critiques de la Cour des comptes - Baisse de la criminalité; vols ; stabilité du trafic des stupéfiants ; diminution du nombre des attentats ; faiblesse du taux d'élucidation des actes délictueux - Conséquences sur la surveillance des frontières de la suppression de toute entrave à la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Europe des douze à partir de 1993 ; article 17 de l'accord de Schengen de 1985 élargissant au Benelux les accords passés entre la France et la RFA - (p. 2020) : pose le problème de l'immigration clandestine dans la CEE - En raison de l'insuffisance des crédits proposés, avis défavorable de la commission des lois à l'adoption de ces crédits.

Equipement et logement - II - Routes - (9 décembre 1988) (p. 2525, 2526) : choix du tracé de la future grande transversale autoroutière Est-Ouest: souhaite l'adoption d'un tracé évitant la traversée de la ville d'Orléans - Injustice du système d'assujettissement à la TVA des travaux routiers financés par les collectivités locales - Se félicite de l'action du Gouvernement en faveur du développement du réseau national routier français et votera ce budget.