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Extrait de la table nominative 2000

MASSON (Paul), sénateur (Loiret) RPR, puis RPR-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice.

Juge titulaire de la Cour de justice de la République.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union Européenne.

Membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 171 (1999-2000)] autorisant la ratification des amendements à la constitution de l'Organisation internationale pour les migrations [n° 280 (1999-2000)] (22 mars 2000) - Traités et conventions.

Proposition de résolution, faite au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (n° E-1396) [n° 360 (1999-2000)] (25 mai 2000) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la coopération européenne dans le domaine de l'immigration [n° 438 (1999-2000)] (22 juin 2000) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées [n° 38 (2000-2001)] (19 octobre 2000) - Union européenne.

Proposition de résolution, déposée au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne en application de l'article 73bis du règlement, sur la proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (n° E-1511) [n° 39 (2000-2001)] (19 octobre 2000) - Union européenne.

Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Gendarmerie [n° 95 (2000-2001) tome 5] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 747 (JO Débats du 10 mars 2000) (p. 1355) - Ministère : Equipement - Système autoroutier - Réponse le 5 avril 2000 (p. 1785) - Autoroutes

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration) [n° 0490 (98-99)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale : son intervention, présentée par M. Robert Del Picchia (p. 753, 754).

- Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations [n° 0171 (1999-2000)] - (24 octobre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5463, 5464) : missions de l'Organisation internationale pour les migrations, OIM. Exemple du rapatriement des kosovars en 1999. Rapprochement de la France. Rationalisation du fonctionnement de l'OIM. Simplification des procédures de décision. La commission des affaires étrangères propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 0473 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (7 novembre 2000) - Art. 4 (dispositions sur les infrastructures routières) (p. 5774, 5776) : sur l'amendement de précision n° 4 de la commission, son sous-amendement n° 49 : limitation du champ de l'habilitation demandée par le Gouvernement ; retiré. (p. 5780) : votera l'amendement n° 14 de la commission des affaires économiques saisie pour avis (nouvelle rédaction supprimant les dispositions relatives aux péages du champ de l'ordonnance).

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire

- (5 décembre 2000) (p. 7238, 7240) : volonté du Gouvernement de basculer les crédits du titre VI (investissements) au titre IV (interventions). Nécessaire coordination avec les administrations locales. Difficultés d'application de la loi. Problème de l'autofinancement. Rôle de répartiteur de l'Etat. Blocage par l'administration des finances.

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (5 décembre 2000) (p. 7273, 7274) : problème posé par l'application de la loi sur l'eau en ce qui concerne l'assainissement. Risque de rupture du principe d'égalité entre usagers d'un même service public. Inadaptation des textes.

Défense

- (7 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section "gendarmerie" (p. 7496, 7497) : accroissement des missions confiées à la gendarmerie en zones périurbaines. Effectifs insuffisants. Augmentation de la charge de travail sans contrepartie. Adaptation des méthodes d'action. Spécificité du statut de la gendarmerie. Malgré un budget de la gendarmerie satisfaisant, propose le rejet global des crédits de la défense.

Articles non rattachés :

- (11 décembre 2000) - Après l'art. 48 duovicies (p. 7741, 7744) : ses amendements n° II-6 : possibilité pour les groupements de communes de contribuer aux frais de grosses réparations des systèmes d'assainissement non collectif lorsqu'un programme général de réhabilitation est prévu dans

leur périmètre de compétence ; n° II-7 : possibilité pour un syndicat mixte d'attribuer des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation et au fonctionnement d'équipements d'intérêt commun dans le cadre de programmes préalablement définis ; et n° II-8 : travaux de raccordement des eaux usées au collecteur principal dans le cas de la réalisation d'un réseau d'assainissement collectif dans les communes de moins de 3 500 habitants regroupées en communautés de communes, en syndicats de communes ou en syndicats mixtes ; adoptés. : différence de traitement entre les communes.