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RusseProjet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
9 avril 2008 :
Défense
( rapport - première lecture )
- Par M. André DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 264 (2007-2008) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 avril 2008
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- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Refonte du dispositif des emplois
réservés (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG)
- Article 2 - Période transitoire
- Article 3 - Accès à l'examen des
candidats concernés par la période transitoire
- Article 4 - Caducité au terme de la
période transitoire
- Article 5 - Coordination avec le code du
travail
- Article 6 - Accès dérogatoire des
conjoints et partenaires de PACS des personnels civils et militaires de la
Défense décédés au corps des secrétaires
administratifs du ministère de la Défense
- Article 7 - Transfert aux tribunaux
départementaux des pensions du contentieux des soins gratuits
- Article 8 - Suppression de la
référence aux commissions régionales des soins gratuits
- Article 9 - Condition d'âge des officiers
généraux pour la nomination en qualité de contrôleur
général en mission extraordinaire
- Article 10 - Régime des servitudes des
anciens établissements militaires de la Société nationale
des poudres et explosifs
- Article 1er - Refonte du dispositif des emplois
réservés (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG)
- EXAMEN EN COMMISSION
