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RusseProjet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche
15 avril 2008 :
Trans-Manche
( rapport - première lecture )
- Par M. Joseph KERGUERIS
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 285 (2007-2008) de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 avril 2008
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