Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale

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9 avril 2008 : Luxembourg ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 265 (2007-2008) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 avril 2008

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