Projet de loi autorisant la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers

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7 mai 2008 : Monaco ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 319 (2007-2008) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mai 2008

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