Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

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12 décembre 2007 : Turquie ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 124 (2007-2008) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 2007

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