Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

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1 juillet 2008 : Costa Rica ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 431 (2007-2008) de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juillet 2008

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