Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 relatives à la défense
7 mai 2008 :
Défense
( rapport - première lecture )
- Par M. André DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 317 (2007-2008) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mai 2008
Disponible en une seule page HTML (115 Koctets)
Disponible au format Acrobat (248 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (130 Koctets)
- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Ratification de l'ordonnance n°
2005-883 du 2 août 2005 instaurant le dispositif
« défense 2eme chance » pour les jeunes en
difficulté
- Article 2 - Ratification de l'ordonnance n°
2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire
- Article 3 - Modifications du code de la
défense
- Article 3 bis (nouveau) - Dispositions
particulières applicables aux collectivités de
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Article 3 ter (nouveau) - Versement de la taxe
d'apprentissage à l'Etablissement public d'insertion de la
défense
- Article 3 quater (nouveau) - Service dans la
réserve auprès d'une administration de l'Etat, d'un
établissement public ou d'une organisation internationale
- Article 4 - Mariage par procuration des
militaires
- Article 4 bis (nouveau) - Ouverture du dispositif
« défense 2ème chance » aux jeunes
âgés de 22 ans révolus
- Article 5 - Rectification d'une
référence du code du service national
- Article 5 bis (nouveau) - Rectification d'une
référence dans l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007
relative au personnel militaire
- Article 6 - Abrogation de dispositions
codifiées ou sans objet
- Article 7 - Applicabilité aux
collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- Article 1er - Ratification de l'ordonnance n°
2005-883 du 2 août 2005 instaurant le dispositif
« défense 2eme chance » pour les jeunes en
difficulté
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - TEXTE DES ORDONNANCES DONT LA
RATIFICATION EST PROPOSÉE PAR LES ARTICLES 1ER ET 2
