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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 relatives à la défense

7 mai 2008 : Défense ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 317 (2007-2008) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mai 2008

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